Règlement intérieur stagiaire

Article 1 · Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter ses termes lorsqu'il suit une formation dispensée par PRODESTI.

Article 2 · Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 · Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes en vigueur sur les lieux de stage.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier.

Article 4 · Utilisation du matériel

Chaque stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié et l'utilise conformément à son objet ; tout usage à d'autres fins, notamment personnelles, est interdit.

À la fin du stage, le stagiaire restitue tout matériel et document appartenant à l'organisme, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 5 · Enregistrements

Il est formellement interdit d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans accord préalable de PRODESTI.

Article 6 · Documentation pédagogique et droit d'auteur

Les liens et mots de passe d'accès aux espaces de formation en ligne post-formation, ainsi que les documents remis, sont des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Le participant s'interdit de les utiliser, copier, transmettre ou exploiter sans accord écrit préalable de PRODESTI.

Article 7 · Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie, dont le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux utilisés. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le matériel de lutte contre l'incendie et les consignes d'évacuation (articles R.4227-28 et suivants du Code du travail).

Article 8 · Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident fait l'objet d'une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 · Boissons alcoolisées

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux utilisés par l'organisme, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 10 · Pauses et distribution de boissons

Les stagiaires bénéficient de pauses fixées durant la formation. Le commanditaire peut organiser la mise à disposition de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 11 · Interdiction de fumer

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les salles utilisées par PRODESTI pour ses formations en présentiel.

Article 12 · Horaires, absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation envoyée par mail. Ils doivent être respectés, sous peine des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard, prévenir et justifier auprès du formateur ou du responsable ; aucune absence pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
• Pour les salariés en plan de formation, l'organisme informe préalablement l'entreprise ; toute absence non justifiée constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• Pour les demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraînent une retenue de rémunération proportionnelle (article R.6341-45 du Code du travail).
• Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement l'attestation de présence.

Article 13 · Accès à l'organisme

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent entrer ou demeurer dans les locaux à d'autres fins que leur stage, ni y introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ou de marchandises destinées à la vente.

Article 14 · Tenue et comportement

Les stagiaires se présentent, en présentiel comme à distance, en tenue décente et adoptent un comportement correct envers toute personne présente.

Article 15 · Information et affichage

L'information circule par affichage, par mail ou sur le site de PRODESTI. La publicité commerciale et la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant les formations en présentiel comme à distance.

Article 16 · Vol ou endommagement de biens personnels

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans le local utilisé.

Article 17 · Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail. Selon la gravité, la sanction peut consister en :

• Un avertissement
• Un rappel à l'ordre
• Une mesure d'exclusion définitive

Sanctions pécuniaires

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme informe l'employeur de la sanction prise lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation.

Article 18 · Publicité

Un exemplaire du présent règlement est téléchargeable sur le site www.prodesti.fr. Un exemplaire peut être adressé gratuitement à tout stagiaire qui en fait la demande.

Article 19 · Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées par PRODESTI sont utilisées pour :

• Les attestations de présence et prises en charge financières, envoyées aux financeurs ou employeurs : conservées 1 an puis détruites après règlement de la facture.
• Le suivi de formation (notes, attestation, inscriptions aux modules en ligne post-formation) : conservées 5 ans après la formation.
• Les affiliations à la sécurité sociale en cas de déclaration d'accident : conservées durant la formation puis détruites.
• La transmission aux partenaires institutionnels (offices de tourisme) et commerciaux ayant participé à la formation, à des fins professionnelles (newsletters).

Exercice de vos droits

Le responsable de traitement est le président de PRODESTI. Conformément au règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.